Sauf accord dérogatoire exprès, chaque mission est facturée sur la base du tarif horaire préalablement convenu. En raison du caractère d'urgence, de l’ampleur et de la complexité, des suppléments peuvent être appliqués. Les tarifs sont à majorer des taxes éventuellement applicables. Un supplément général pour frais de bureau ne sera pas appliqué. Les frais spécifiques seront par contre facturés aux coûts réels (ex : avion, hôtel, etc.). Les frais de déplacement en voiture seront facturés sur une base forfaitaire au kilomètre. Les montants seront calculés en euros.
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